Neuchâtel: reconnaissance des communautés religieuses. Décisions par le peuple ou par les députés?

La Constitution neuchâteloise de 2000 reconnaît l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne du canton comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays. À l’article 99, elle précise que d’autres communautés religieuses peuvent demander à être reconnues d’intérêt public. Une loi dans ce sens a été votée par le Grand Conseil neuchâtelois en septembre dernier. Elle est combattue par un référendum lancé par l’UDC (Union démocratique du centre) et par le PLR (Parti libéral-radical).

Que conteste ce référendum? Que le législatif ait décidé que les députés soient seuls compétents pour reconnaître de nouvelles communautés religieuses. Pour les référendaires, cette décision devrait revenir au peuple sans l’accord préalable d’environ un tiers des députés. Dans le journal Arcinfo du 21 octobre, deux lecteurs, qui se rejoignent sur le fond mais divergent quant à la forme, se sont exprimés dans la rubrique «Courrier des lecteurs». Il s’agit de Jean-Jacques Beljean, pasteur et ancien président du Conseil synodal, et Nicolas Rousseau, professeur, écrivain et ancien secrétaire du Parti socialiste neuchâtelois. L’essor les a réunis pour dialoguer avec eux et connaître leurs arguments.

– Sur le principe, êtes-vous d’accord avec cette loi?

JJB – Cette loi est le prolongement logique de la Constitution. On peut cependant s’étonner qu’il ait fallu 20 ans pour la rédiger. Sans doute est-ce dû au fait qu’il n’y a pas eu de demande pendant plusieurs années.

NR – Étant donné l’acceptation par le peuple de la Constitution de 2000, il était logique qu’une loi fixe les conditions et la procédure de la reconnaissance. Et j’admets ici qu’en la matière, mieux vaut un cadre légal qu’une absence totale de contrôle.

JJB – Ce qui est contestable dans ce débat est que certains référendaires aient déclaré vouloir aller plus loin en faisant modifier la Constitution de manière à ce que la religion relève uniquement de la sphère privée.

– Y a-t-il un danger à reconnaître de nouvelles communautés religieuses?

JJB – Non, mais la population et certains députés pourraient faire une fixation sur l’islam en général, alors qu’il y a de nombreuses autres communautés concernées: les communautés juives, bouddhistes, chrétiennes évangéliques, chrétiennes orientales…

NR – Je suis entièrement d’accord. Même si certains groupes religieux témoignent plus que d’autres d’un activisme discutable, le débat en cause devrait se baser sur des informations étayées et ne pas tourner en affirmations discriminatoires.

– La loi a fixé un certain nombre de garde-fous: interdiction de faire du prosélytisme, liberté de quitter la communauté (ce qui interdit l’apostat), défense de dénigrer les autres croyances, primauté des lois suisses sur les lois (la charia par exemple) d’une religion, respect du caractère contraignant de l’ordre juridique suisse. Est-ce suffisant?

NR – À mon avis, le contrôle du financement de certaines communautés sera très difficile. De plus, j’estime que la religion n’a rien à faire à l’école. Il ne devrait pas y avoir de place dans les salles de classe pour les pasteurs, les curés, les rabbins ou les imams. Enfin, l’action sociale des communautés qui demandent la reconnaissance doit être ouverte à tout le monde, comme c’est le cas pour le Centre social protestant et Caritas.

JJB – C’est suffisant mais on devrait davantage insister dans les écoles sur l’enseignement des cultures religieuses et humanistes, en créant un enseignement dédié. Les moyens existent mais ne sont pas assez utilisés. Il faudra des rencontres entre les Églises reconnues et les nouvelles communautés comme la loi le prévoit. Plutôt que de la supprimer à l’Université de Neuchâtel, il aurait fallu transformer la Faculté de théologie en une Faculté des sciences religieuses collaborant avec Berne. Comme mon collègue, j’estime que l’action sociale des communautés doit être au bénéfice de toute la population.

– Soutenez-vous le référendum qui est lancé?

NR – Oui, car j’estime que les électrices et les électeurs doivent pouvoir se prononcer. Je soutiens ici en l’occurrence la possibilité du référendum facultatif. En plus des garde-fous déjà cités, il faut fixer des conditions plus strictes de manière à ce que le peuple puisse se prononcer en toute connaissance de cause (entre autres, chaque communauté concernée devrait attester d’un enracinement durable dans le canton). Pour avoir le plus de chance de succès, il est indispensable de prévoir des règles qui découragent et éliminent les communautés qui auraient une idéologie sectaire.

JJB – Non car, dans certains domaines, les députés élus par les citoyens sont plus compétents que les citoyens eux-mêmes. Le référendum a des relents trop populistes. En 1943, Max Petitpierre et ses partenaires ont fait inscrire dans la Constitution des articles pleins de sagesse. Je m’étonne que certains membres du PLR veuillent détricoter ce travail. Je regrette aussi que ce référendum ait été décidé sans aucune consultation avec les Églises reconnues et les communautés intéressées.

– Pensez-vous que le peuple soit moins apte que le Grand Conseil pour se prononcer sereinement?

NR – Non si une information objective est donnée. Il est nécessaire de connaître le rôle de la communauté qui fait une demande de reconnaissance et de savoir si celle-ci a la volonté de s’intégrer au sein du canton et de ses communes, sans sectarisme ni communautarisme.

JJB – Je crains que les électrices et électeurs soient influencés par l’actualité immédiate et qu’ils ne fassent pas une nette distinction entre musulmans modérés et fondamentalistes. De plus, concernant les communautés musulmanes, il y en a de nombreuses: celle du Maghreb, celle de Turquie, celle d’Albanie et du Kosovo, celle du Proche-Orient. Comment s’y retrouver et décider en toute connaissance de cause qu’une communauté mérite la reconnaissance et pas une autre?

En conclusion, on peut souligner que le débat entre Jean-Jacques Beljean et Nicolas Rousseau a été courtois et enrichissant. Pour l’ancien président du Conseil synodal, la laïcité à la neuchâteloise est le meilleur système existant. Le système français, introduit par la loi de 1905, montre les difficultés à appliquer une laïcité rigoureuse que certains considèrent comme une religion alors qu’elle permet au contraire à chacun de pratiquer la religion de son choix.

En ce qui concerne le canton de Neuchâtel, seul de Suisse avec Genève à avoir une Constitution laïque, une chose est sûre: il possède une culture judéo-chrétienne qui ne peut être niée. Dès lors, il est ridicule de se priver des chants et des arbres de Noël comme certains le souhaitent. Cela ne contribuerait en rien à la paix confessionnelle qu’il a su maintenir jusqu’à maintenant.

Au moment où cet article est écrit, on ne connaît pas encore la date d’échéance pour le dépôt de ce référendum, le délai étant prolongé en raison des mesures décidées par la Confédération pour lutter contre la pandémie du coronavirus. Dès lors, on ignore pour le moment s’il a abouti ou non.

Au moment où cet article est écrit, on ne connaît pas encore la date d’échéance pour le dépôt de ce référendum, le délai étant prolongé en raison des mesures décidées par la Confédération pour lutter contre la pandémie du coronavirus. Dès lors, on ignore pour le moment s’il a abouti ou non.