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Février 2021
Un instrument antidémocratique: le droit de veto
Auteur : Rémy Cosandey

Le 29 novembre dernier, les citoyennes et citoyens suisses ont accepté l’initiative dite «Pour des multinationales responsables» par 50,7% des votants. Mais elle n’a cependant pas passé la rampe car elle a fait les frais de la règle de la double majorité du peuple et des cantons. Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à cette initiative populaire qui s’intitulait exactement «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»: Jura, Neuchâtel, Genève, Vaud, Fribourg, Berne, Bâle-Ville, Tessin et Zurich. Au total, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un oui dans l’urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté non.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine devraient s’engager à ne jamais utiliser leur veto simplement pour défendre leurs intérêts nationaux.
– KGro Harlem Brundtland
Ancienne Premier Ministre de Norvège

Ce résultat démontre clairement qu’il y a deux importantes différences de sensibilité en Suisse: d’une part entre la Suisse latine et la Suisse alémanique (qu’on appelle le Röstigraben), d’autre part entre les villes et les campagnes.

Le système suisse, qui exige la double majorité est juste car il protège les minorités. Mais il constitue aussi un véritable droit de veto qu’il faudrait limiter. On pourrait par exemple considérer qu’une majorité du peuple de 53 à 55% permettrait d’abolir la double majorité qui est actuellement exigée.

Le droit de veto est un instrument qui est totalement antidémocratique. À l’ONU, cinq pays bénéficient de ce privilège inacceptable: les États-Unis, la Chine, la Russie, la Grande-Bretagne et la France. C’est un héritage de la Guerre froide qui n’a absolument plus sa raison d’être aujourd’hui. Il permet aux États-Unis de bloquer toutes les résolutions condamnant la politique expansionniste d’Israël et à la Chine de s’opposer à toutes les résolutions exigeant le respect des Droits de l’homme.

Il faut limiter le droit de veto des cinq membres permanents de l’ONU.
– Kofi Annan, ancien secrétaire

En Europe, la règle de l’unanimité pratiquée par les 27 pays membres de l’Union européenne est une absurdité car certains pays (notamment la Hongrie et la Pologne), qui profitent généreusement des subventions qui sont accordées par Bruxelles, ne font preuve d’aucune solidarité vis-à-vis des pays du Sud (l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce) dont les finances sont gravement menacés par la pauvreté et le coronavirus.

Cette règle de l’unanimité doit être abolie et remplacée par un système de majorité par rapport à la population de l’ensemble des pays membres. De plus, les aides (que ce soit dans le domaine agricole ou au niveau des infrastructures) devraient être conditionnées au respect des Droits de l’homme.

Il y a des pays qui veulent le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la fermière. Il est temps qu’on leur fasse comprendre qu’il y a des droits mais aussi des devoirs et que les deux sont intimement liés.

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