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Juin 2021
Votations du 13 juin 2021
Auteur : Fabien Fivaz

Parmi les 5 objets qui seront soumis à l’appréciation du peuple suisse le 13 juin prochain, il y en a deux qui retiennent tout particulièrement notre attention. Nous avons demandé au conseiller national Fabien Fivaz (Vert, Neuchâtel) de nous donner son avis. Nous invitons tous nos lecteurs à faire leur devoir de citoyen car le présent et l’avenir du pays sont en jeu.

Loi CO2

L’accord de Paris sur le climat a été signé par presque tous les pays au monde. Il a été ratifié par la Suisse en 2017. Il fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui doit permettre de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, si possible à 1,5°C.

La ratification de l’accord entraîne des objectifs de réduction plus importants pour la Suisse: réduire de 50% les émissions en 2030 par rapport à 1990. En même temps, sous la pression populaire et de l’initiative sur les glaciers, le Conseil fédéral s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Malheureusement, la Suisse est loin d’atteindre ces objectifs. En 2019, selon les chiffres fournis par l’Office fédéral de l’Environnement, elle n’avait diminué que de 14% ses émissions; il aurait fallu atteindre 20% pour être sur le chemin qui permet d’atteindre la neutralité dans 30 ans. De l’avis des scientifiques, le chemin fixé par l’accord de Paris ne va d’ailleurs pas assez vite: la neutralité carbone devrait déjà être atteinte en 2030.

Pour accélérer le rythme, le Parlement a entamé en 2018 la révision de la Loi sur le CO2 et l’a adoptée en septembre 2020. D’un côté, les lobbys du pétrole ont lancé le référendum contre une loi qui met en danger leur modèle économique, de l’autre, certaines sections de la grève du climat ont fait de même, estimant que la loi n’allait pas assez loin. La loi est soutenue par la majeure partie des partis politiques, par les grands acteurs économiques, les syndicats et même le TCS!

Que propose la nouvelle loi? Elle renforce les règles actuelles pour limiter la consommation de carburants et de combustibles. Les énergies fossiles continueront à être taxées: le produit sera majoritairement reversé à la population et aux entreprises. Les entreprises qui importent du pétrole devront compenser chaque tonne de CO2 importé. La loi s’attaque aussi au problème de l’aviation, en taxant les billets d’avion et les vols en jet privé. Un fonds pour le climat permettra de financer les innovations en matière climatique. Il permettra par exemple de recréer une offre attractive de trains de nuit, permettant de concurrencer le trafic aérien courte distance. Il permettra d’accélérer l’assainissement énergétique des bâtiments. Il permettra aux entreprises d’améliorer leur empreinte carbone.

La Loi sur le CO2 est un premier pas. Le problème de l’empreinte carbone gigantesque du secteur financier n’est par exemple pas suffisamment abordé. Sous certains aspects, la loi manque également d’ambition: la neutralité carbone devrait être atteinte largement avant 2050 pour éviter une catastrophe climatique. Mais plus nous attendons, plus les mesures qu’il faudra prendre seront douloureuses et coûteuses. J’ai donc accepté la loi au Parlement et ferai de même le 13 juin.

Loi Covid-19

La Constitution donne au Conseil fédéral la possibilité, en cas de situations extraordinaires, de prendre des décisions et d’édicter des ordonnances. Ces mesures doivent être limitées dans le temps: dans les six mois, le gouvernement a l’obligation de soumettre au Parlement une base légale qui fixe un cadre à ces ordonnances. En septembre 2020, le Parlement a donc adopté la Loi Covid-19 qui encadre les mesures, en particulier économiques, prises dans le cadre de la pandémie. Les mesures sanitaires découlent de la Loi sur les épidémies. Cette dernière, combattue par un référendum, a été acceptée en votation populaire par 59% des votants en septembre 2013.

La Loi Covid-19, sur laquelle le peuple suisse est appelé à se prononcer le 13 juin, règle de nombreux domaines: elle apporte le soutien indispensable aux entreprises qui rencontrent des difficultés en lien avec la pandémie, soutient les milieux culturels durement touchés, les clubs sportifs, amateurs et professionnels, les médias, dont les revenus publicitaires ont chuté, mais dont le travail d’information est indispensable depuis 14 mois. La loi soutient aussi les personnes indépendantes, celles qui ont perdu leur travail ou dont l’entreprise a dû se résoudre à demander le chômage partiel. En cas de refus de la Loi Covid-19, toutes ces aides disparaissent le 25 septembre.

Une critique peut être entendue: la loi a été construite dans l’urgence de la situation extraordinaire que nous vivons. Elle n’a pas été bâclée pour autant: en décembre et en mars, le Parlement a complété le texte pour l’adapter à l’évolution de l’épidémie, par exemple pour mieux soutenir les milieux de la gastronomie ou de la culture.

Mais contrairement aux idées reçues, la Loi Covid-19 ne se préoccupe pas de la question des masques, des restrictions ou des vaccins. Ces éléments sont réglés par la Loi sur les épidémies. En cas de refus le 13 juin, les mesures de soutien à l’économie seront supprimées, pas les mesures sanitaires. Il est faux aussi de croire qu’il existe une solution de remplacement: le Conseil fédéral et le Parlement ont travaillé des mois sur cette loi et ses adaptations.

La Loi est limitée dans le temps. La plupart des dispositions prennent fin le 31 décembre de cette année. Je me suis battu au Parlement pour soutenir les personnes et les branches économiques les plus touchées par la pandémie et je vous invite à accepter la Loi Covid-19 le 13 juin.

Fabien Fivaz

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