| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |||||
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |||||
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |||||
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |||||
| + nos 100 ans d'archives, de 1905 à 2005 ! | |||||||||
Rechercher un seul mot dans les articles : |
|||||||||
Avril 2025
Auteur : Raymond Spira
Le Tribunal fédéral (TF) célèbre cette année son 150e anniversaire. C’est l’occasion d’évoquer le rôle du pouvoir judiciaire dans un régime démocratique. On ne va pas exposer la théorie de la séparation des pouvoirs qui est au fondement de la démocratie moderne mais plutôt s’intéresser à la manière dont celle-ci fonctionne quand un conflit oppose l’un de ces pouvoirs à un autre.
En Suisse, au niveau de la Confédération, on distingue le pouvoir législatif (Parlement fédéral composé de deux chambres à compétences égales, le Conseil national et le Conseil des États), le pouvoir exécutif (Conseil fédéral) et le pouvoir judiciaire (Tribunal fédéral).
En comparaison avec d’autres pays, les compétences juridictionnelles du TF sont limitées car il ne peut sanctionner l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale. Cela s’explique par le système, propre à la Suisse, de la démocratie référendaire qui permet à 50 000 citoyennes et citoyens d’exiger qu’une loi soit soumise au vote populaire. Qu’il l’ait approuvée explicitement lors d’un vote ou implicitement, c’est donc le peuple qui est le souverain en matière législative.
Cela dit, le TF peut intervenir pour contrôler et éventuellement sanctionner des décisions prises par l’un des deux autres pouvoirs. Par exemple, il examine si une ordonnance promulguée par le Conseil fédéral ou l’un de ses départements est conforme à la loi ou à la Constitution. Il en va de même pour des décisions rendues dans un cas d’espèce par une autorité politique ou administrative. En outre, le TF vérifie la conformité d’une loi fédérale aux traités internationaux auxquels la Suisse est partie. L’exemple le plus connu est celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais il en existe beaucoup d’autres dans la jurisprudence. Ce qui conduit certains milieux à dénoncer l’intervention de « juges étrangers » dans les affaires du pays.
Gouvernement des juges ?
Les régimes autoritaires ne connaissent pas la séparation des pouvoirs et les juges sont à la botte du gouvernement qui ne tolère aucune censure judiciaire. Par exemple, on n’imagine pas qu’un tribunal russe annule une décision prise par Vladimir Poutine ou son gouvernement.
Préoccupantes sont les situations où des dirigeants d’États démocratiques ne supportent pas de voir contestée la légalité de leurs décisions par une instance judiciaire. Ainsi, lors d’une récente campagne électorale, le Premier ministre hongrois Viktor Orban s’est promis d’éliminer ses rivaux politiques, les juges, les médias et les ONG qualifiés de « punaises » abreuvées de fonds étrangers corrompus.
En Israël, le gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu est depuis des mois en conflit ouvert avec la Cour suprême dont il veut limiter les compétences, ce qui provoque des débats animés dans l’opinion publique.
Tout aussi spectaculaires sont les disputes entre l’impétueux président des États-Unis Donald Trump et les juges qui sanctionnent l’inconstitutionnalité de ses ordonnances.
Récemment, la Cour suprême a soutenu une décision de justice sommant l’administration de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale. C’est l’une des premières décisions prises par la plus haute juridiction américaine depuis l’accession au pouvoir de Trump, à une courte majorité des trois juges progressistes et de deux conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, contre l’avis des quatre autres juges conservateurs.
Alors que l’hôte de la Maison-Blanche s’apprêtait à destituer un juge qui avait eu le front de s’opposer à l’une de ses décisions, le président Roberts lui a rappelé que « depuis plus de deux siècles, il est établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée à un désaccord à propos d’une décision de justice ».
Furieux, le président américain a alors exigé que la Cour « règle » le problème des juges fédéraux bloquant ses décrets, qualifiant cette situation de danger pour le pays.
« Ces juges, a-t-il proclamé, veulent endosser les pouvoirs de la présidence, sans avoir à atteindre les 80 millions de votes. Ils veulent avoir tous les avantages, mais sans prendre de risques ». C’est le reproche classique qu’adressent aux juges les politiciens mécontents de voir les tribunaux s’immiscer dans le débat politique. C’est aussi le signe que l’équilibre des trois pouvoirs est mis en cause par l’un d’entre eux. Ce qui doit être pris très au sérieux car il peut arriver, dans certaines situations, que la démocratie ne tienne plus alors qu’à un fil. Raymond Spira, La Chaux-de-Fonds
Raymond Spira, La Chaux-de-Fonds