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Février 2024
Auteur : Pierre Aguet
Pour comprendre le refus acharné d’une partie de la droite de ce pays d’améliorer l’AVS, il suffit de s’intéresser à son histoire et à celle du deuxième piler. Contrairement aux idées reçues, les responsables fédéraux de ces institutions ont presque toujours été des magistrats ou des haut-fonctionnaires au service des assureurs-vie en particulier. Le Conseiller fédéral radical en charge du dossier lors de la création de l’AVS, Walther Stampfli, et le chef de service qui a rédigé le texte, Peter Binswanger, parti quelques années plus tard diriger la Winterthur-assurance, n’avaient qu’une idée : maintenir une AVS la plus modeste possible pour que leurs amis puissent, grâce au développement du 2e plier, gagner un maximum d’argent.
Lorsque, au début du 21e siècle, les autorités fédérales se sont penchées sur l’évolution de la prévoyance professionnelle devenue obligatoire seulement en 1985, soit 13 ans après la décision du peuple, ils se sont aperçus que les gestionnaires de ces caisses de retraite avaient « raflé » 21 milliards qui n’ont jamais été retrouvés. Le président de l’USS d’alors, appuyé aussi par une conseillère nationale radicale d’Argovie et leurs collègues, ont décidé de mettre de l’ordre et convenu que 10% des bénéfices seraient garantis aux gestionnaires, les 90% restant allant dans les comptes des assurés. Elles ont inventé la « Legal cote ».
Mais qu’a décidé le Conseil fédéral dans son ordonnance d’exécution ? Il a admis que ce 10% serait prélevés de toutes les contributions des assurés et de leurs entreprises et de la rentabilité des capitaux de réserves des caisses (chiffre d’affaires). Cela a permis à ces gestionnaires du 2e pilier de rafler à nouveau 9 milliards et 510 millions aux assurés dont ils gèrent les caisses, entre 2005 et 2021. Ils ont des moyens. Ne vous étonnez donc pas si tous vos journaux, jusqu’au 3 mars, vont vous abreuver d’arguments pour combattre le développement de l’AVS, mais au contraire pousser ce droit à 67 ans.
Le livre de Boschetti explique pourquoi, en 1972, la gauche a largement soutenu ce système des 3 piliers. Les syndicats s’étaient constitués, au 19e siècle, autour de caisses mutuelles de retraite et ils y étaient attachés. J’ai, pour ma part au congrès du PSS en 1972, défendu l’initiative du POP qui réclamait un renforcement de l’AVS. L’USS avait tenu son congrès une semaine plus tôt à Montreux et ses représentants ont facilement convaincu le PSS de voter non à ce développement. Heureusement, cela a changé en 2024. L’USS vous propose une treizième rente AVS.
Quelques chiffres tirés du livre de Pietro Boschetti : « L’affaire du siècle, le 2e pilier et les assureurs »
- Entre 1985 et 2001 les assureurs ont empoché des primes des assurés du deuxième pilier un montant d’environ 21 milliards, qui n’ont jamais été retrouvés.
- Entre 2005 et 2021, grâce à une entourloupe du Conseil fédéral qui a fixé la « Légal cote » sur le chiffre d’affaires et pas sur le bénéfice, les mêmes se sont encore mis dans la poche 9,51 milliards, obligés par la loi de s’assurer aux premier et deuxième piliers.
- Le Conseil fédéral dans son message sur l’initiative populaire pour une véritable retraite populaire du 10 novembre 1971 affirme : « … plus l’assurance fédérale AVS sera développée, plus le champ d’activité OFFERT à la prévoyance professionnelle sera restreint. » C’est précisément contre cette AVS qu’il se bat.
- Pour contrer l’initiative pour une véritable retraite populaire votée le 3 décembre 1972, depuis des dizaines d’années, les banques et les assurances ont investi plus de 3 millions dans la préparation de cette échéance, dans l’enfumage de l’opinion publique. Qu’est-ce que 3 millions à côté des milliards encaissés.
- Une note de travail du 3.12.72 de l’Association professionnelle des assurances fixe le cadre : 1) Ne rien céder à la gauche, 2) Pas de gros appareil d’État de surveillance, 3) Le contrôle doit se faire par les partenaires sociaux, 4) Le contrôle étatique doit être réduit au minimum absolu.
- Les rentes du 2e pilier reculent depuis une bonne vingtaine d’années. Le montant médian des nouvelles rentes se situent à un modeste 1’701.– par mois qui faut comparer à 1’782.– pour l’AVS.
- Dans l’AVS, 100 francs de cotisation financent 99.– de rente contre 76.– seulement dans la prévoyance professionnelle.
- Il y a 1300 caisses qui gèrent la prévoyance professionnelle en Suisse dont seulement 300 qui pratiquent encore la primauté des prestations, soit le dispositif le plus favorable pour les assurés.
- Le taux de conversion est encore fixé à 6,8% mais une très forte pression est faite par les caisses pour passer à 6%.
- Le Conseil fédéral fixe le taux d’intérêt obligatoire que les caisses doivent créditer aux avoir de vieillesse des assurés. Il est passé de 4% en 1985 à 1% aujourd’hui.
- La constitution vise à ce que l’AVS assure les besoins vitaux des retraités et il est convenu de viser le 60% des derniers salaires. La droite se contente de viser ce but en ajoutant les prestations des 2 piliers. Et les calculs établis sur les salaires et les rentes de 2020 montrent que l’on atteint à peine 51%.
- De plus, ce 60% est discutable. Un rapport officiel de 1995 fait remarquer qu’il faut viser 80% au moins pour les salaires modestes jusqu’à 70’000.– francs.
Lisez ce livre édité par les éditions Livreo-Alphil et vous comprendrez mieux comment fonctionne notre démocratie suisse toute au service des puissances de l’argent. Il s’agit ici de la prévoyance professionnelle mais nous savons que cela se passe également pour l’assurance maladie, elle aussi obligatoire et confiée à des sociétés financières.
Pierre Aguet, Vevey