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Décembre 2010
Auteur : Pierrette Iselin
Le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) a tenu à Barcelone sa première session les 1er, 2 et 3 mars 2010, accueilli par le comité d'appui catalan et la mairie de Barcelone, sous la présidence d'honneur de Stéphane Hessel. Le TRP est un tribunal de conscience international citoyen qui répond à des demandes de la société civile et s'inscrit, avec le même esprit et selon les mêmes règles de rigueur, dans la lignée du tribunal sur le Vietnam (1966-1967) mis sur pied par l'éminent savant et philosophe Bertrand Russell et du tribunal Russell II sur l'Amérique latine (1974-1976) organisé par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples. Son système de référence juridique est celui du droit international public. Son comité international de parrainage rassemble des personnalités de près de quarante pays.
La politique d'Israël vis-à-vis du peuple palestinien, sous occupation illégale comme dans l'exil forcé, singulièrement la colonisation, les destructions de maisons, les violations des droits économiques et politiques palestiniens, les assassinats ont été qualifiés de violations du droit international par diverses instances internationales. Le 9 juillet 2004 notamment, la Cour internationale de Justice a reconnu comme illégale la construction du réseau de murs israéliens en Palestine occupée dans un avis consultatif entériné par l'Assemblée générale des Nations unies.
Récemment encore, le rapport du juge Goldstone a qualifié de crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanité les bombardements israéliens qui ont fait durant l'hiver 2008-2009 plus de 1400 morts et des milliers de blessés dans la bande de Gaza ravagée et toujours sous blocus. Il s'agit de dénoncer l'impunité d'Israël, qui empêche d'aboutir à toute solution de paix fondée sur le droit international. C'est précisément cette impunité, et singulièrement celle de l'Europe, qui a fait l'objet principal de la première session de Barcelone et de ses recommandations.
La deuxième session du TRP s'est tenue à Londres les 20, 21 et 22 novembre 2010 et a traité plus particulièrement de la responsabilité des entreprises dans les violations des droits humains et du droit international humanitaire par Israël.
Après avoir établi les responsabilités et les obligations des entreprises au regard du droit international, cette session permettra d'évaluer la conduite d'une série d'entreprises sur différents aspects des violations des droits du peuple palestinien commises par Israël. Le Tribunal s'efforcera également de mettre à jour le système qui permet aux sociétés d'agir de manière illégale, et de montrer de quelle manière les Etats et les organisations internationales pourraient être tenus pour responsables de tels agissements.
Ce seront des experts et des témoins qui présenteront ces différents cas devant le jury. Les entreprises mises en question seront également invitées à faire valoir leur point de vue avant que le jury ne présente ses conclusions au cours d'une conférence de presse internationale. Deux sessions se tiendront encore à New-York et en Afrique du Sud. Puis ce sera le verdict probablement en 2012.
Rôle de la Suisse - Les expertises pour déterminer les responsabilités politiques et juridiques seront d'importance capitale pour la crédibilité et la réussite qualitative du TRP. Le droit humanitaire international et en particulier la Quatrième Convention de Genève pour la protection des populations civiles en situation de conflit armé et d'occupation constituent des bases juridiques incontournables pour juger les crimes contre le peuple palestinien. Puisque la Suisse se trouve à être l'Etat dépositaire des Conventions de Genève et en considérant les compétences juridiques à ce sujet qui existent notamment à Genève, le comité suisse de soutien au TRP est pressenti pour fournir une contribution d'expertise dans ce domaine.
Pour plus d'informations: http://www.urgencepalestine.ch/Activites/TribunalRusselPalestine.html