Depuis le 1er janvier de cette année, les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers sont pleinement entrées en vigueur. Parallèlement, s’est créé un Observatoire du droit d’asile et des étrangers qui s’est fixé pour mission de recenser les cas dans lesquels l’application de ces lois engendre des conséquences inhumaines. Le rôle de cet Observatoire est de fournir des informations concrètes, factuelles et fiables sur l’application de ces lois sur l’asile et les étrangers, à partir de cas individuels posant problème sous l’angle du respect des droits humains. Parmi les premiers cas concrets collectés, en voici trois:

1. Sarah, victime d’atroces persécutions, voit sa demande d’asile être frappée de non entrée en matière parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité. Il faudra 3 recours et 3 demandes de réexamen pour que le Tribunal administratif fédéral lui accorde finalement l’asile. Après presque 10 ans de procédure!

2. Peu après s’être séparé de sa femme après 6 ans de mariage, Augustin, ressortissant malgache, se voit refuser une prolongation de son permis B par l’Office fédéral des migrations. Un recours devant le Tribunal administratif fédéral reproche à l’office de ne pas prendre en considération ses propres directives.

3. Ricardo et Felicia, tous deux travailleurs sans-papiers, ont fondé une famille en Suisse. Malgré une intégration parfaitement réussie et un temps de séjour important, l’Office des migration et le Département de justice et police leur refusent une régularisation et prononcent leur renvoi.

Ces trois exemples peuvent sans aucun doute être classés dans le dossier de la maltraitance, celle de l’Etat qui se révèle insidieuse et dangereuse pour eux aujourd’hui, pour d’autres demain. Souhaitons que l’Observatoire puisse monter bonne garde. Le 4 janvier, Claude Ruey, président du Parti libéral suisse, déclarait dans Le Courrier: «A l’époque, Christoph Blocher a fait des promesses quant à l’application humaine de ces lois. Cet observatoire permettra de vérifier la portée réelle de ses propos».

Pour information: Observatoire du droit d’asile et des étrangers
Site web: www.odae.ch
case postale 270, 1211 Genève 8
Tél. 022 310 57 30
Adresse électronique: infoodae.ch