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Avril 2020
La solidarité a vaincu le droit
Auteur : Rémy Cosandey

Rappelons tout d’abord les faits. Entre 2016 et 2017, le pasteur Norbert Valley a hébergé illégalement au Locle un jeune Togolais dont la demande d’asile avait été refusée. Sanction du Ministère public: une ordonnance pénale de 10 jours-amende de 100 francs. Norbert Valley a fait opposition et c’est au Tribunal régional des Montagnes neuchâteloises et du Val-de-Ruz, présidé par le juge Alain Rufener, qu’il incombait de le juger.

L'hospitalité est la vertu d'une belle âme qui tient à tout l'univers par les liens de l'humanité.
– Francis Bacon, Les essais (1625)

En raison des mesures contre la propagation du coronavirus, la salle du tribunal était insuffisante pour accueillir toutes les personnes désirant assister au procès. Mais, dans la Chapelle du secours et surtout devant l’Hôtel de Ville, un nombreux public était venu témoigner son appui à l’accusé. Un grand drapeau avait même été déployé par des membres d’Amnesty International.

La séance du 12 mars a été longue mais intéressante. Après le rappel des faits, le juge a interrogé les six témoins de moralité qui avaient été cités, parmi lesquels on peut notamment mentionner Pierre Buehler, professeur de théologie, et Claude Ruey, ancien conseiller d’Etat et conseiller national. De ces dépositions, il est notamment ressorti que le pasteur Norbert Valley était un homme cultivé, humble, sensible et agréable.

L’hospitalité est une valeur chrétienne

Si l'hospitalité est une éthique, comment en faire un droit.
– Tahar Ben Jelloun, Hospitalité française (1984)

Pierre Buehler s’est senti proche de Norbert Valley et c’est pourquoi il l’a soutenu. Il a souligné que l’Evangile laisse un espace de liberté qui permet à un chrétien de s’engager en faveur des étrangers. La Bible affirme à plusieurs reprises qu’il faut venir en aide à la veuve, à l’orphelin et à l’étranger. Pour lui, l’hospitalité est une valeur chrétienne.

Claude Ruey, lui, a rappelé qu’il avait réclamé à plusieurs reprises des solutions plus larges pour obtenir des permis humanitaires. Il a aussi relevé que le pasteur Valley ne représentait pas une menace et qu’il a agi dans le cadre de l’aide à une personne en danger.

Le premier avocat du prévenu, Me Daniel Hirschi-Duckert, a insisté sur le fait que Norbert Valley n’avait pas dépassé la ligne tolérée. Il a aussi souligné que le jeune Togolais accueilli n’avait commis aucune action délictueuse et qu’il n’avait bénéficié d’aucune aide de l’Etat. L’accusé a aidé un homme à surmonter ses angoisses et pour qui il était la seule alternative pour ne pas tomber entre les mains de personnes faisant de la traite humaine ou du trafic de drogue.

L'hôte est un envoyé de Dieu, on doit l'accueillir avec beaucoup de respect
– Proverbe nigérian, Les proverbes des Igbos (1905)

Quant à Me Olivier Bigler, il a déclaré que Norbert Valley n’avait rien à faire sur le banc d’infamie car il n’a enfreint aucune loi. Il a seulement usé de sa conscience et de sa liberté constitutionnelle. Pour lui, il faut des personnes comme Norbert Valley afin de recueillir les êtres humains qui vivent en marge de la société.

Dans son jugement, Alain Rufener s’est basé sur une interprétation souple de la loi sur les étrangers. Il a relevé que le pasteur Valley avait apporté une aide ponctuelle et non continue. Dès lors, il a prononcé l’acquittement et a même accordé une indemnité de 3900 francs pour les frais de la cause. Un verdict qui a suscité les applaudissements du public.

À l’issue de l’audience, Norbert Valley s’est adressé à ses nombreux soutiens et a évoqué ceux qui sont dans la même situation que lui. «Il faut travailler pour changer la loi car des centaines de personnes sont condamnées chaque année».

Quelle que soit ta religion, ma porte te sera toujours ouverte.
– Proverbe éthiopien, Les proverbes et adages abyssins (1907)

À ce sujet, il convient de saluer l’initiative parlementaire de la Verte genevoise Lisa Mazzone, qui proposait de ne plus sanctionner ceux qui, pour des motifs honorables, viennent en aide à des étrangers en situation illégale. Malheureusement, cette proposition a été refusée (102 voix contre 89) le 4 mars par le Conseil national.

La députée socialiste de Bâle, Samira Marti, a aussitôt réagi: «On ne fait pas la différence entre les passeurs professionnels et ceux qui agissent pour des motifs humanitaires». Pour elle, on met les activistes et les membres des Eglises dans le même sac que les trafiquants d’êtres humains.

Le pasteur Valley a été acquitté mais le problème est encore loin d’être résolu. Laissons, en guise de conclusion, la parole à la Verte zurichoise Katharina Prelicz-Huber, par ailleurs présidente du Syndicat des services publics: «La Suisse est un pays aux valeurs chrétiennes où on nous apprend l’amour du prochain. On ne doit pas criminaliser ceux qui aident des individus en détresse».

Il faut changer la loi

Rémy Cosandey

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