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Février 2025
Auteur : Pjotr Haggenjos
Il y a 40 ans, en février 1984, l’Initiative populaire pour un authentique service civil fondé sur la preuve par l’acte a été balayée par une grande majorité des votants. À peine 36 % de oui et seuls les cantons de Genève et Bâle Ville ont plaidé pour un service civil.
La frustration des militants dont beaucoup d’objecteurs était énorme et il a fallu du temps pour rassembler ses esprits et reprendre la lutte pour un service civil. Rien qu’en 1983, l’année précédente de la votation, 745 objecteurs de conscience – un record triste - ont été condamnés à des peines de prison qui pouvaient aller jusqu’à 10 mois. Le comité de l’Initiative a mandaté un petit groupe afin de préparer une action pour maintenir en vie la flamme.
Assez vite les doux rêveurs dont des objecteurs ont eu l’idée d’envoyer une « Ordonnance pour un service volontaire » à toutes les communes, à tous les parlementaires fédéraux et aux Tribunaux militaires. Le groupe a donné le nom « on peut rêver » à cette action non-violente, en allemand « träumen erlaubt ».
Nous avons élaboré et rédigé cette ordonnance en allemand, français et italien et l’avons envoyée à toutes les communes avec une lettre d’accompagnement de la Chancellerie fédérale, signée par le Président de la Confédération, Kurt Furgler. Voici deux extraits de cette lettre : «Il est indiscutable que la problématique des objecteurs de conscience exige une solution… » et plus loin « Afin d’offrir une solution aux nombreux jeunes gens qui doivent actuellement être condamnés par la justice militaire ou qui cherchent une issue par le biais d’un examen psychiatrique, nous avons décidé d’introduire un service volontaire. »
Le 6 décembre 1985 – jour de St. Nicolas – ce courrier est parti et arrivé le lendemain dans les Communes qui étaient débordées par la consigne de créer un service volontaire pour leurs citoyens. Elles n’ont pas vu qu’en bas de la lettre de la Chancellerie était écrit en petites caractères « on peut rêver » avec l’adresse de la Permanence des Objecteurs de Berne. Ce jour-là, les lignes téléphoniques du Palais fédéral ont chauffé.
Même le Conseil fédéral a dû s’occuper de ce contretemps. La Chancellerie a précisé dans un communiqué « qu’elle rappelle que cette prétendue ordonnance est un « faux » et que jamais une telle ordonnance a été édictée ». C’est en effet que le Conseil Fédéral qui est habilité à rédiger une ordonnance. Cela nous a valu une inculpation d’ « usurpation de fonction » par le Ministère public de la Confédération.
Notre passage au Tribunal s’est très bien passé. À notre surprise, nous avons été acquittés et le tout aux frais de l’État qui a même dû payer les honoraires de notre avocat ! Le juge a estimé que la lettre était facilement reconnaissable comme « plaisanterie » avec un minimum d’attention. Le Procureur général a bien fait recours contre cet acquittement, avec un jour de retard, probablement exprès pour ne pas devenir la risée de tout le monde. Donc le Tribunal cantonal n’avait pas d’autre choix que de confirmer l’acquittement de la première instance, sans discussion.
Notre action a porté ses fruits. Les journaux ont bien relaté et commenté notre action. Même si le service volontaire dans les communes ne s’est pas réalisé par la suite, quelques années après notre démarche, le Parlement a remis la question sur le tapis et finalement le Service civil a été introduit. Aujourd’hui il est devenu réalité et même si certains partis politiques de droite n’ont jamais digéré cette alternative à l’armée et essaient tout le temps de diminuer sa portée, elle se porte bien.
Les objecteurs d’aujourd’hui ou plutôt les civilistes, car il n’y a plus vraiment d’objection à faire pour être admis au Service civil, ne sont souvent même pas au courant qu’il n’y pas si longtemps, on devait aller en taule ou chez le psychiatre pour échapper à l’armée.
Pjotr Haggenjos